La France et l'Union Européenne
L’Union
européenne est une association composé de vingt-sept États européens qui
délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs.
Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2 et est peuplée de 501,3
millions d'habitants.
L'Union
européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions
actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie
intergouvernementale: le Parlement européen est élu au suffrage universel
direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont
composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue
par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est
chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.
L'acte fondateur de l'Union européenne est la
Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères.
Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées « Pères de l'Europe »,
comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide de Gasperi, six États créent en
1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une
Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne
est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est
approfondie par l'Acte unique européen en 1986.
La France est parmi les nations les
plus présentes dans les institutions de l'Union européennes. Les Français en
poste dans les institutions communautaires représentent le quart des Français
en poste dans l'ensemble des organisations internationales. A la Commission
européenne, la France est le troisième Etat membre le mieux représenté après la
Belgique et l'Italie.Les actions du gouvernement en faveur de la présence
française dans les Institutions communautaires s'inscrivent dans une politique
plus globale de soutien à la présence de nos compatriotes dans l'ensemble des
organisations internationales.
Le dispositif de suivi des
personnels français en poste dans les institutions comprend trois étages. Le
Cabinet du Premier Ministre qui définit les orientations, le SGCI qui, en
liaison avec la RP organise régulièrement des réunions avec les ministères
concernés au cours desquelles ceux ci donnent leurs avis sur l'intérêt
stratégique des postes et la MFI (Mission des Fonctionnaires Internationaux du
Ministère des Affaires étrangères ) et la Direction de la coopération
européenne qui font valoir l'analyse politique de la situation. De plus, la MFI
assure la gestion des 630 fonctionnaires français détachés dans les
organisations internationales en liaison avec leur administration d'origine.
Au sein de l'Union européenne, les
décisions sont prises à l'unanimité pour les questions fondamentales ou à la majorité pour les décisions
courantes. La France dispose de plus de voix que des pays à plus faible population.
Les intérêts de la France sont défendus à plusieurs niveaux:
Le Président de la république fixe
les grandes orientations de la politique européenne de la France. Il représente
la France au Conseil européen qui réunit , tous les six mois en Sommet, les
Chefs d'Etats des 15 Etats membres.
- Le Gouvernement définit et met en oeuvre la politique européenne de la France.
- Le Premier ministre dirige l'action européenne du gouvernement.Il siège à côté du président de la république au Conseil européen. Il assure la coordination interministérielle pour que la France puisse parler d'une seule voix au sein des instances communautaires.Il dispose pour cette mission de coordination d'un secrétariat intitulé SGCI.
- Le Ministre des Affaires étrangères est responsable de la politique européenne.Il est assisté par le Ministre délégué aux affaires européennes.
- Le Ministre délégué chargé des Affaires européennes traite, par délégation du Ministre des Affaires étrangères, de l'ensemble des questions relatives à la construction européenne.Il gère la contribution française au budget européen.
Les ministres représentent la France
au Conseil de l'Union européenne avec les ministres des 14 autres Etats
membres.Ils siègent à tour de rôle , en fonction de l'ordre du jour, en
formation générale ou spécialisée : Conseil Recherche, Conseil Transports,etc
....
Les assemblées élues, le Parlement
européen, le Parlement français, le Comité des régions, et les organismes
socio professionnels représentent également
les intérêts français à des titres divers.Le Parlement européen a 87
élus, citoyens français. Le Parlement français suit la construction européenne
et la législation communautaire de très près.Il dispose d'une Délégation de
l'Assemblée pour l'Union européenne et d'une Délégation du sénat pour l'Union
européenne. Des Français sont élus par le gouvernement à la Commission
européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes
européennes.Le Collège des commissaires est choisi par les chefs d'Etats en
accord avec le président de la Commission.
Au quotidien, la représentation des
intérêts français auprès des institutions communautaires est assurée par une
Ambassade permanente de la France auprès de l'Union européenne.Cette Ambassade
est plus communément intitulée la Représentation permanente ou RP.
Symboles de l'UE
L'Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre
étant le cercle d'étoiles d'or sur fond bleu.
Le drapeau européen
Les douze étoiles disposées en cercle symbolisent les idéaux d'unité, de
solidarité et d'harmonie entre les peuples d'Europe.
L'hymne européen
La mélodie symbolisant l'Union européenne est celle de la Neuvième
symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven.
La Journée de l'Europe
Les idées fondatrices de l'Union européenne ont été énoncées pour la
première fois le 9 mai 1950 par Robert Schuman, alors ministre français des
affaires étrangères. C'est la raison pour laquelle le 9 mai reste une date
hautement symbolique pour l'Union.
La devise de l'UE
«Unie dans la diversité», telle est la devise de l'Union européenne.
Elle caractérise la manière dont les Européens se sont rassemblés, en
créant l'Union européenne, pour œuvrer en faveur de la paix et de la
prospérité, s'enrichissant ainsi des différentes cultures, traditions et
langues du continent.
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